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Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

La présente page décrit les termes et conditions applicables à la plateforme Automario et à l’ensemble de ses services.
En utilisant les services, vous acceptez l’application des dites conditions, sans exception. Les présentes conditions prennent effet dès leur publication sur cette page et peuvent être modifiées à tout moment.

L’administrateur se chargera de renvoyer la nouvelle version de ses conditions aux utilisateurs via un mail sur la liste de diffusion technique.

Obligations d’AutoMario

L’équipe technique d’AutoMario étant actuellement composée d’une seule personne, nous ne pouvons pas toujours fournir une quelconque garantie de service.
Cependant, nous nous efforcons à faire au mieux et le nombre de coupures est relativement bas depuis la mise en service de la plateforme.

L’administrateur a la responsabilité de tenir à jour les conditions générales d’utilisation, en conséquence celles-ci peuvent être changées sans préavis, et seule la dernière version de cette page est applicable.

Les services sont fournis en tant que tels selon le principe du Best Effort : nous ferons le nécessaire pour nous assurer du bon fonctionnement du service, mais aucune garantie de temps de rétablissement ne sera appliquée.

Sécurité et données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, l’administrateur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, prénom, adresse électronique) que pour le besoin des services proposés par le site de la plateforme Automario, notamment pour l’inscription dans la liste des utilisateurs par le biais de formulaires en ligne.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de la plateforme Automario le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Conformément à l’article 34 de la loi «  Informatique et Libertés  » et au RGPD, AutoMario garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le mail de contact mis à sa disposition.

Les utilisateurs sont responsables des données personnelles et autres contenus qu’ils publient, et doivent veiller à respecter les bonnes pratiques dans ce domaine (mot de passe adapté, secret des adresses privées, etc.). AutoMario se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne ces fuites de données et de leurs conséquences.

Toute connexion à un contenu hébergé par AutoMario est journalisée à des fins de dépannage et d’archivage légal, à travers les journaux (logs) du serveur : ces données ne seront pas utilisées pour un autre usage, et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire. Les utilisateurs sont informés que l’ensemble des données qui transitent par internet peuvent faire l’objet d’une captation ou d’une surveillance par diverses entités.

Du fait que notre plateforme est hébergée en partie sur un serveur auto-hébergé chez l’administrateur, seul lui et toute personne autorisée par lui possèdent les clés de connexion au serveur. L’administrateur est également le seul à avoir accès au matériel utilisé par le serveur principal et se réserve donc le droit d’effectuer des modifications, bien qu’il doit s’engager au respect de la vie privée des utilisateurs. Le prestataire du VPS de secours, à savoir l’association ARN, ne possède pas d’accès aux clés de connexion sur le serveur de secours, et donc elle n’a aucun accès direct aux données stockées. Cependant, elle a la possibilité de modifier le matériel utilisé pour fournir le VPS.

La diffusion de malwares, virus, spams et autres contenus dommageables est strictement interdite. La plateforme ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La plateforme ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Responsabilité éditoriale

AutoMario n’a qu’un rôle d’hébergeur des services et ne porte aucune responsabilité éditoriale sur les contenus publiés par les utilisateurs (textes, contenus multimédia et autres fichiers publiés). Les utilisateurs des services portent seuls cette responsabilité.

Conformément à la législation française, un contenu ne pourra être effacé ou dépublié que sur injonction judiciaire ou signalement d’illégalité manifeste (notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique). À titre très exceptionnel, AutoMario pourra procéder en urgence à la suppression d’un contenu jugé inconvenant ou dangereux, ou qui ne respecte pas les conditions générales. Le compte associé pourra également être bloqué ou supprimé si cela s’avère nécessaire.

Ce site comporte également des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Automario. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Analyse statistique et cookies

Nous ne réalisons pas d’analyse de statistiques, ni d’analyse de trafic sur l’ensemble de la plateforme.
Aucun système de traçage n’est utilisé pour des fins publicitaires et les seuls cookies employés sur nos services servent à la mémorisations des préférences des utilisateurs lors de la connexion à un service Web demandant une authentification.

Droit à l’oubli et demande de suppression

Tout utilisateur peut, s’il le souhaite, faire exercer son droit à l’oubli et demander la suppression de son compte et des données associées.
Pour cela, il suffit simplement de le demander par mail à l’administrateur, qui s’engage alors à supprimer toute trace de l’utilisateur sur la plateforme.

Néanmoins, si cela est constaté, AutoMario peut se réserver le droit de supprimer tout compte inactif depuis plusieurs mois, après avoir préalablement contacter l’utilisateur concerné sur son adresse mail de secours.

Financement de la plateforme

La plateforme AutoMario est financé selon deux moyens propres : l’argent directement investi par l’administrateur et un système de dons au format Prix libre.

Le prix libre permet à tous les utilisateur d’utiliser le service sans limitation de temps, dans la limite des ressources matérielles disponibles, et de payer le montant qu’il souhaite. Ce montant peut être de zéro euro.

Les prestataires utilisés comme systèmes de paiement pour la plateforme sont Liberapay et Paypal. Chacun de ces prestataires possèdent leurs CGU et règles d’utilisation, règles que chaque donateur s’engage à respecter pour être en conformité avex eux et pour effectuer un don pour la plateforme.